Cette police de conflits d’intérêts indique comment Logistable Limited (« Logistable », « il »):
Logistable a nommé son Agent de Conformité, comme l’individu responsable pour l’administration attentive des conflits d’intérêt. L’administration en cours des conflits d’intérêt embrasse le suivant:
Logistable a idéntifié les conflits d’intérêt potentiels qui existent dans ses affaires et a mis en place des mesures qu’il considère appropriées pour administrer le conflit idéntifié pertinent. Les conflits identifies incluent:
Un conflit d’intérêt est un conflit qui survient dans n’importe quel domaine des affaires de Logistable au cours de fournir à ses clients un service qui peut faire du bien à Logistable (ou à un autre client que Logistable répresente) pendant qu’en endommageant matériellement et potentiellement un autre client auquel Logistable doit une obligation de garde. Il peut y avoir un conflit quand Logistable (ou quiconque associé à Logistable):
Si I’ Agent de Conformité détermine que l’un ou plus des critères susmentionnés s’y appliquent, le conflit d’intérêt idéntifié par conséquent, est documenté par écrit dans un Régistre de Conflits d’intérêt et inclut dans l’administration en cours des conflits d’intérêt.
Logistable nécessite la séparation (partout où possible) des responsabilités de son cadre supérieur afin d’éviter des conflits d’intérêt.
Là où les mesures en place selon Logistable, ne protègent suffisamment pas les intérêts des clients, et les règlements faits par Logistable ne sont pas suffisants pour assurer avec de la confiance raisonnable que le risque de dommage aux interest des clients sera empèché, Logistable :
C’est la responsabilité de tous les employés de signaler les conflits d’intérêt à leur gestionnaire de ligne qui à son tour les signalera à I’ Agent de Conformité. Défaut de se conformer à cette police peut se considérer comme rupture de contrat d’un employé. La responsabilité générale des Conflits d’intérêt reste avec le Conseil d’ Administration. L’Agent de Conformité est responsable de l’administration de la police jour à jour. Le Conseil d’ Administration par I’ Agent de Conformité a la responsabilité d ‘assurer que le personnel est au courant des aspects de la Police qui leur est applicable.
Voici détaillés au-dessous des exemples des occasions où des conflits d’intérêt peuvent être idéntifiés et dirigés en consequent;
Logistable a des claires lignes hiérarchiques déterminées et une structure administrative fixée qui tous deux encouragent le rapport prompt et efficace des conflits d’intérêt. Un graphique organisationnel est gardé et il est re-examine et approuvé annuellement par le conseil d’administration.
Activités clés, qui par leur nature, peuvent occasionner des conflits d’intérêt sont, lorsque c’est possible séparées dedans Logistable. De plus les activités des départements chez Logistable sont, lorsque c’est possible exécutées avec un niveau d’indépendance approprié. Ces obligations sont indiquées par des descriptions del’emploi, des manuels de procédure et des graphiques organisationnels. Assurer que ces resposabilités restent séparées est l’obligation de I’ Agent de Conformité.
La rémunération globale des employés de Logistable n’est d’aucune manière liée à des transactions particulières ni/ou au fonctionnement de la Société. Les conflits potentiels qui surviennent et les règlements pour les diriger/attenuer sont idéntifiés dans le Régistre des Conflits d’intérêt.
Les employés et les directeurs sont exigés de divulguer les conflits d’intérêt. Les employés divulgueront n’importe quell conflit d’intérêt à leur gestionnaire de ligne qui à son tour renseignera I’ Agent de Conformité. Les directeurs divulgueront n’importe quel conflit directement à I’ Agent de Conformité. L’Agent de Conformité notera ces conflits d’intérêt dans le Régistre des Conflits d’intérêt et avisera le Conseil d’Administrateurs de n’importe quelle initiative prise.
Le Registre des Conflits d’intérêt contient de l’information sur:
Si les règlements afin de diriger un conflit d’intérêt ne sont pas sufissants pour assurer avec confiance raisonnable que le risque de dommage aux intérêts de ce client soit empêché, le client sera renseigné par un moyen durable, de la nature et/ou la provenance générale du conflit de telle manière qu’une décision renseignée puisse être prise par ce client avant d’entreprendre le travail.
En recrutant des individus leurs aptitudes et leur rectitude sont prises en considération par I’ Agent de Conformité aussi bien que leur compétence technique et directorale. Des vérifications des antécé dents sont faites y compris la soumission d’une formulaire de demande de vérification à la Royal Gibraltar Police. De plus on demande des rêférences aux anciens patrons ou a des répondeurs nommés.
La formation des employés à la conformité _par rapport aux conflits d’intérêt est conçue afin d’assurer qu’ils soient au courant, et puissent s’occuper convenablement, de n’importe quel conflit d’intérêt qu’ils puissent rencontrer. L’Agent de Conformité assure que la formation compétente soit conçue et transmise.
Les systèmes et les contrôles sont documentés dans les manuels des procédures qui sont réexaminés au moins une fois par an afin d’assurer qu’ils sont apropriés. De plus Logistable a;
Le moyen principal de vérifier qu’on s’est conformé à ces polices sera par une révision de conformité annuelle entreprise par I’ Agent de Conformité. L’Agent de Conformité aura la responsabilité d’examiner la conformité avec la police régulièrement et rapportera officiellement au Conseild’ Administrateurs.
Cette police sera réexaminée et aura l’approbation du Conseil d’ Administrateurs au moins annuellement.
